Question écrite n° 11229 · 16e législature · étrangers
Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département
Question
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le taux de réalisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ainsi que sur le détail territorial de ce taux. Il souhaite ainsi obtenir les chiffres les plus récents de la réalisation des OQTF par département, aussi bien en pourcentage d'exécution qu'en valeur absolue.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.