Question écrite n° 10914 · 16e législature · taxe sur la valeur ajoutée

Répartition des recettes totales de TVA

Valérie Rabault (SOC) · posée le 15 août 2023 · Comptes publics

Question

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les rentrées totales de TVA, c'est-à-dire celles revenant à l'État et celles affectées aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Elle souhaite disposer de ces données, mois par mois, pour les années 2022 et 2023.

Réponse publiée le 24 octobre 2023

La donnée de rentrées totales demandée par Madame la Députée correspond à la recette budgétaire brute mensuelle de TVA avant reversements (toutes administrations publiques).La ventilation est ensuite fondée sur les reversements de fractions de TVA aux administrations de sécurité sociale, aux collectivités territoriales et aux organismes de l'audiovisuel public. Recouvrements bruts de TVA 2022 avant et après reversements : en Md€ TVA brute avant reversements (toutes APU) Reversements aux administrations de sécurité sociale Reversements aux collectivités territoriales Reversements aux organismes de l'audiovisuel public TVA brute après reversements (part Etat) Janvier 26,1 -4,1 -2,7 0,0 19,2 Février 17,6 -6,5 -3,2 0,0 7,8 Mars 22,6 -3,3 -3,1 0,0 16,2 Avril 23,4 -4,4 -3,2 0,0 15,7 Mai 22,5 -5,3 -3,2 0,0 14,0 Juin 21,9 -4,5 -3,2 0,0 14,2 Juillet 25,1 -4,8 -3,2 0,0 17,1 Août 21,6 -5,3 -3,3 0,0 13,0 Septembre 21,4 -4,2 -3,2 0,0 14,0 Octobre 24,3 -4,6 -3,2 0,0 16,5 Novembre 23,4 -4,9 -3,2 0,0 15,3 Décembre 23,7 -5,4 -6,2 -3,6 8,4 Total 2022 273,4 -57,4 -40,9 -3,6 171,5 Source : données CHORUS. Recouvrements bruts de TVA 2023 avant et après reversements : en Md€ TVA brute avant reversements (toutes APU) Reversements aux administrations de sécurité sociale Reversements aux collectivités territoriales Reversements aux organismes de l'audiovisuel public TVA brute après reversements (part Etat) Janvier 27,7 -4,5 -3,0 0,0 20,3 Février 13,1 -6,7 -3,5 0,0 2,9 Mars 29,1 -3,5 -3,1 0,0 22,5 Avril 26,9 -4,7 -5,7 0,0 16,5 Mai 23,7 -5,7 -5,2 0,0 12,8 Juin 22,6 -4,9 -4,3 0,0 13,3 Juillet 26,3 -4,3 -4,4 0,0 17,6 Cumul à fin juillet 2023 169,3 -34,2 -29,2 0,0 105,9

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.