Question écrite n° 10491 · 16e législature · services publics
Manque de personnels dans les centres des finances publiques
Bertrand Petit (SOC) · posée le 25 juillet 2023 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Question
M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du manque de personnels dans les centres des finances publiques. En effet, les Français et notamment les entreprises et les collectivités territoriales commencent à subir les effets néfastes des différentes réformes budgétaires qui ont programmé, depuis 2017, la suppression d'au minimum 2 000 postes d'agents des impôts par an. Cette situation entraîne des conséquences d'une part sur la qualité du service public puisque les délais de traitement des demandes formulées par les usagers, les collectivités et les entreprises ont été considérablement rallongés et d'autre part sur la qualité de vie au travail des agents qui sont, de fait, soumis à une pression accrue en provenance des usagers. Aussi, eu égard à tous ces éléments, il souhaiterait connaître le plan de recrutement prévu par le Gouvernement afin d'augmenter le nombre de fonctionnaires dans les centres des finances publiques dans les mois et années à venir.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.