M. Bernard Bouley interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Aussi, il lui demande quelle est la consommation annuelle par la police, la gendarmerie, les douanes, l'administration pénitentiaire, les industriels de l'armement et le banc d'épreuve de Saint-Étienne, et le nombre de munitions vendues aux civils pour leurs besoins (les armuriers, les sociétés de sécurité, les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs), ainsi que son évolution sur les dix dernières années.