Question écrite n° 42877 · 15e législature · transports routiers
Question
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet du poids maximal des camping-cars. Au regard des évolutions techniques des camping-cars, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'une possible évolution du poids total à charge (PTAC) maximal autorisé. Aujourd'hui à 3,5 tonnes avec une tolérance en cas de contrôle, il semble qu'une hausse soit envisagée pour porter le PTAC autorisé à 4,5 tonnes pour les titulaires d'un permis B, avec pour condition le suivi d'une formation spécifique à l'image de la règlementation appliquée aux sapeurs-pompiers. Sollicité sur la concrétisation d'une telle réforme, il souhaite connaître sa position sur une telle mesure et ses éventuels délais d'application.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.