Question écrite n° 42797 · 15e législature · étrangers
Question
M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les taux d'exécution des OQTF, atteignant faiblement 10 %, soit 9 700 étrangers en procédure d'expulsion sur les 91 000 interpellés en situation irrégulière. Ce chiffre s'élève en moyenne à 30 % dans l'Union européenne. Il lui demande comment le ministère de l'intérieur justifie cet écart et pourquoi le taux d'expulsion a baissé depuis l'annonce du 10 juin 2021 du Président de la République de durcir leur application.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.