Question écrite n° 28710 · 15e législature · pouvoir d'achat
Question
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'épargne salariale et notamment la participation qui sont placées dans des PEE. Les sommes ne peuvent être utilisées avant 5 ans, sauf cas limitatifs. Elle lui demande si elle envisage de donner la possibilité de libérer ces sommes, ce qui redonnerait aux salariés dont le pouvoir d'achat est impacté une marge de manœuvre appréciable.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.