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Question écrite n° 26949 · 15e législature · personnes handicapées

Michèle Victory (SOC) · posée le 25/02/2020 · Solidarités et santé

Question

Mme Michèle Victory interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires de l'AAH. Aujourd'hui, plus d'un million de Français bénéficient de l'AAH, et doivent donc déclarer trimestriellement leurs ressources de manière papier, sans possibilité de dématérialisation des demandes. Alors que les services des CAF sont très souvent débordés, cette procédure lourde complique l'activité des services, comme le traitement par les bénéficiaires. Elle souhaite donc savoir s'il est prévu que les caisses d'allocations familiales proposent prochainement, dans les mêmes dispositions que pour la prime d'activité, des déclarations trimestrielles de revenus dématérialisées.

Réponse

Retrait à l'initiative de l'auteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.