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Question écrite n° 23881 · 15e législature · Gouvernement

Marie-Christine Dalloz (LR) · posée le 22/10/2019 · Premier ministre

Question

Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les pratiques opérées par certaines ONG environnementales lors de la consultation publique organisée par le Gouvernement concernant les textes sur l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, plusieurs d'entre elles proposaient à cette occasion des outils d'aide au dépôt de commentaires sur leur site internet. Si la démarche d'informer les citoyens peut être louable, la rédaction de commentaires par un outil informatique se substituant à l'utilisateur peut inquiéter, notamment lorsqu'il s'agit d'orienter les choix politiques du Gouvernement. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'éviter que de telles pratiques ne se poursuivent à l'avenir.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.