Question écrite n° 22945 · 15e législature · sécurité sociale
Question
M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire que représenterait l'attribution des allocations familiales aux parents n'ayant qu'un enfant à charge. Parallèlement, il l'interroge sur l'impact budgétaire d'un plafonnement de ces allocations pour les familles ayant plus de 3 enfants.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.