Question écrite n° 20040 · 15e législature · sécurité routière
Question
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du contrôle technique des motos. Cette question étant à l'agenda depuis de nombreuses années, elle souhaiterait connaître les statistiques ou études éventuelles corroborant l'utilité d'une telle mesure sur la sécurité routière. Elle souhaiterait également connaître l'opinion du Gouvernement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.