Question écrite n° 16299 · 15e législature · ministères et secrétariats d'État
Question
M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (Avis n° 20132470 du 23 mai 2013) puis un arrêt du tribunal de Paris (TA, n° 1312624/5-2, 16 décembre 2014) ont reconnu que les dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels étaient des documents communicables. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'ensemble des dépenses de fonctionnement de son cabinet, hors dépenses de personnels (qui figurent dans le jaune budgétaire annuel annexé au PLF), pour l'année 2018.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.