ipolitiki
Question écrite n° 16242 · 15e législature · État

Christine Pirès Beaune (SOC) · posée le 29/01/2019 · Premier ministre

Question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le montant de la dotation des anciens présidents de la République. L'article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 dispose qu' « il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire ». Elle lui demande de lui indiquer quel est le montant exact de cette dotation pour l'année 2018 et si elle est assujettie à l'impôt.

Réponse publiée le 21/05/2019

La loi n° 55-366 du 3 avril 1955 dispose que les anciens présidents de la République perçoivent une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire, soit un montant de 74 700 euros bruts par an. Elle est assujettie à l'impôt.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.