ipolitiki
Question écrite n° 14205 · 15e législature · retraites : fonctionnaires civils et militaires

Jean-Luc Warsmann (UDI-AGIR) · posée le 13/11/2018 · Solidarités et santé

Question

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations d'un certain nombre d'associations de gendarmes, s'agissant de la pérennité du régime de bonification pour campagne des gendarmes. En prévision de la future réforme des retraites, ces associations soulignent la nécessité de garder à ce régime de bonification son périmètre actuel, qui inclut les déplacements effectués sur le territoire national. Ils indiquent que ces bonifications n'ont pas pour fonction de compenser simplement un éloignement géographique, mais répondent aux astreintes liées à l'état militaire, qui implique, en particulier, une surexposition réelle aux risques. Le maintien de ce régime de bonification dans son périmètre actuel paraît d'autant plus justifié que la conflictualité et les violences ne sont plus cantonnées aux rapports interétatiques, mais on fait irruption, par la recrudescence du terrorisme par exemple, sur le territoire national, au cœur même de la société française. Ce régime de bonification pour campagne est de nature à garantir aux militaires déployés une reconnaissance à la hauteur des risques qu'ils prennent au service de la collectivité. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce propos.

Réponse publiée le 29/09/2020

Après l'interruption du débat parlementaire sur ce projet de loi en raison de la crise sanitaire de la covid-19, le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet 2020 que les concertations sur la réforme des retraites reprendront dans les prochains mois, en distinguant le caractère structurel de la réforme qui vise à plus de justice et son volet financier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.