dispositifs médicaux ; commercialisation

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur l'utilisation des marques dites « ombrelles ». Il lui rappelle que cette stratégie consiste en la commercialisation, par les laboratoires, de produits de composition, de forme et de statuts différents sous le même nom de marque et ce, pour capitaliser sur la notoriété d'une marque. Or il semble que ce procédé marketing ait des conséquences en termes de santé publique en raison d'un risque de confusion entre les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits de cosmétologie. Le patient, face à un conditionnement et une présentation très proches, peut avoir le sentiment de recourir à un médicament alors que le produit n'offrira pas toutes les garanties propres à ce statut. Cette confusion pose également des difficultés aux pharmaciens notamment dans le cadre du référencement, de la présentation et de la dispensation de ces produits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter à ces légitimes préoccupations.