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Question écrite n° 99973 · 14e législature · nationalité

statistiques

Claude Goasguen (LES-REP) · posée le 18 octobre 2016 · Intérieur

Question

M. Claude Goasguen interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'accélération des procédures de naturalisation par décret depuis janvier 2016. Les chiffres publiés par Eurostat semblent montrer une accélération des procédures de naturalisation par décret depuis le début de l'année. Il lui donc demande s'il peut confirmer ces chiffres et donner l'état précis des naturalisations par décret. Il lui demande également s'il peut expliquer ce qui justifie l'accélération des procédures de naturalisation par décret depuis 2016.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.