Question écrite n° 99225 · 14e législature · enseignement supérieur
rémunération ; arrêté ; contenu
Question
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des doctorants. Un nouvel arrêté, paru le 29 août 2016, fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel en la portant de 1 695 à 1 758 euros brut. L'arrêté prévoit également un changement de régime pour les heures d'enseignement assurées par les doctorants. Désormais, ces heures seront moins bien payées. Les associations de jeunes chercheurs s'insurgent alors que la limite des 64 heures d'enseignement est régulièrement dépassée. Aussi il lui demande des précisions sur le contenu et l'application de cet arrêté.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.