Question écrite n° 98920 · 14e législature · sécurité routière
accord bilatéral d'échange ; Chine
Question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancée des négociations pour un accord de reconnaissance et d'échange mutuel du permis de conduire français en Chine. La mise en place d'un tel dispositif est, en effet, très attendu de part et d'autre. Il souhaiterait savoir où en sont les négociations et si un accord est bientôt possible.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.