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Question écrite n° 98798 · 14e législature · commerce et artisanat

entreprises du bâtiment ; revendications

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 13 septembre 2016 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que les travaux du plan de transition numérique sur la « maquette numérique et la modélisation des données du bâtiment » (BIM) aient bien comme objectif prioritaire l'appropriation des outils qui seront élaborés, par les artisans et les entreprises artisanales, pour éviter de les exclure des marchés et tout particulièrement ceux qui fabriquent des produits. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.