Question écrite n° 98797 · 14e législature · commerce et artisanat
entreprises du bâtiment ; revendications
Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 13 septembre 2016 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Question
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que le système des formations obligatoires en santé-sécurité, aujourd'hui selon elle totalement inadapté à la réalité des entreprises, soit reconsidéré en ayant d'une part le souci de la réduction des coûts et des temps passés en formation, et d'autre part en intégrant le contenu de ces formations dans le socle de formation initiale. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.