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Question écrite n° 98795 · 14e législature · commerce et artisanat

entreprises du bâtiment ; revendications

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 13 septembre 2016 · Économie et finances

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande une baisse pérenne des charges qui pèsent sur les entreprises et empêchent un développement de l'emploi, ainsi qu'une simplification drastique des procédures administratives qui entravent le fonctionnement des TPE. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.