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Question écrite n° 98765 · 14e législature · transports

Agence de financement des infrastructures de transport de France ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

Philippe Le Ray (LES-REP) · posée le 6 septembre 2016 · Transports, mer et pêche

Question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans son récent rapport, la Cour des comptes préconise au conseil d'administration de l'AFITF d'assurer pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets, et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour atteindre cette préconisation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.