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Question écrite n° 98079 · 14e législature · impôts et taxes

conseillers du commerce extérieur ; cotisations ; déductibilité

Thierry Mariani (LES-REP) · posée le 26 juillet 2016 · Budget

Question

M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France qui ne sont pas déductibles des revenus taxables en France. Ce dispositif est très dissuasif. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer une telle déduction au Parlement afin d'encourager ces chefs d'entreprise et experts de l'international qui contribuent avec dévouement au développement du commerce extérieur français et à la présence économique française dans le monde.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.