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Question écrite n° 97943 · 14e législature · santé

prise en charge

Christophe Premat (SER) · posée le 19 juillet 2016 · Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les pratiques supposées de la maison d'accueil spécialisée pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne. Des caméras de vidéosurveillance ont été installées au sein de cette maison, posant un problème d'intimité des patients dénoncé par le Défenseur des droits. Si on peut concevoir un suivi et une surveillance de certains espaces, la présence de cette vidéosurveillance dans les chambres ne paraît pas acceptable. Il aimerait savoir si des recommandations pouvaient être formulées pour que ces pratiques cessent au plus vite dans l'intérêt des patients et de leurs familles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.