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Question écrite n° 97890 · 14e législature · papiers d'identité

durée de validité ; passage aux frontières

Gérard Menuel (LES-REP) · posée le 19 juillet 2016 · Intérieur

Question

M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des cartes d'identité. En effet, le prolongement de 5 ans de la durée de validité des cartes d'identité est apprécié différemment d'une administration à une autre. Selon le cas et les circonstances, les réponses varient et posent de vraies difficultés. Il lui demande de préciser les modalités d'application du prolongement de 5 ans des cartes d'identité et d'en faire connaître la portée exacte.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.