Question écrite n° 97890 · 14e législature · papiers d'identité
durée de validité ; passage aux frontières
Question
M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des cartes d'identité. En effet, le prolongement de 5 ans de la durée de validité des cartes d'identité est apprécié différemment d'une administration à une autre. Selon le cas et les circonstances, les réponses varient et posent de vraies difficultés. Il lui demande de préciser les modalités d'application du prolongement de 5 ans des cartes d'identité et d'en faire connaître la portée exacte.
Réponse
Réponse publiée
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.