réserve citoyenne ; modalités

M. Luc Belot interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet de loi égalité et citoyenneté et plus particulièrement sur la réserve citoyenne. Ce texte propose d'élargir les formes existantes de réserve en organisant la réserve citoyenne et participe de ce fait à la diversification des modes d'engagement, au service de la citoyenneté. Le projet de loi égalité et citoyenneté a la possibilité d'apporter une meilleure lisibilité des modes d'engagement (bénévolat associatif, volontariat, réserve) pour aider les citoyens et les acteurs à se repérer et à passer à l'action en toute connaissance de cause. Il doit également respecter l'identité de chacun de ces modes d'engagement et des valeurs qu'ils portent. Enfin ce texte de loi doit garantir la bonne articulation des différents modes d'engagement en lien avec les autres acteurs de la société civile. Il est donc nécessaire de redéfinir : les sections de la réserve citoyenne, les missions des réservistes citoyens et les engagements et obligations des réservistes et des organismes d'accueil. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la définition de la réserve citoyenne contenu dans le projet égalité et citoyenneté.