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Question écrite n° 97638 · 14e législature · papiers d'identité

durée de validité ; passage aux frontières

Romain Joron (SER) · posée le 12 juillet 2016 · Intérieur

Question

M. Romain Joron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées suite à la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité (CNI). Il apparaît en effet que, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2014 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, les CNI sont valables cinq années supplémentaires. Cependant, des difficultés persistent encore aujourd'hui pour faire valoir celle-ci, même dans des États membres de l'Union européenne. Outre l'option coûteuse du passeport, des voyageurs se sont vus conseiller le renouvellement de celle-ci afin d'éviter toutes difficultés or étant encore valable en France, il est impossible d'y procéder. Par conséquent, il demande à M. le ministre comment il entend résoudre ces problèmes lourds et récurrents que rencontrent de nombreux citoyens.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.