tests de pollution ; falsification ; conséquences

Mme Valérie Lacroute interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les décisions qu'elle compte prendre à la suite des révélations sur la tricherie du constructeur automobile allemand Volkswagen. Comme cela a déjà été remarqué, ces actes constituent une forme de vol du contribuable et de l'État puisque à l'achat de ce type de véhicule propre, une prime ou un bonus est appliqué directement ou indirectement au prix du véhicule. Ce dispositif ayant été financé par l'État et donc par l'ensemble des contribuables français, il serait tout à fait normal que la société Volkswagen rembourse cet argent dont elle a bénéficié. De plus les acheteurs lésés s'interrogent. Ils souhaiteraient savoir si une indemnité leur sera versée du fait des conséquences dues à cette tromperie : moteurs moins puissants, consommation excessive qui inévitablement occasionneront une perte à la revente. Elle lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre envers les acheteurs lésés, s'ils pourront recevoir une indemnisation et si une demande de remboursement de l'intégralité des primes et bonus appliqués à ces véhicules sera effectuée auprès de la société Volkswagen.