Question écrite n° 97353 · 14e législature · politique extérieure
attitude de la France
Question
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des citoyens relative à l'engagement des forces françaises en Syrie. Une source kurde a récemment confié à l'agence de presse russe Sputnik que des soldats français déployés dans le nord de la Syrie auraient commencé à construire une base militaire sur la colline de Mashta Nour surplombant la ville de Kobané dans la province d'Alep. Ils souhaitent savoir si cet acte est avéré et, dans l'affirmative, s'il a été commis en concertation avec le gouvernement démocratiquement constitué de Syrie. Il le prie de bien vouloir répondre à leurs interrogations.
Réponse publiée le 1 novembre 2016
Conformément aux dispositions de l'article L. 413-9 du code pénal, les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives à un éventuel engagement des forces armées françaises sur le territoire syrien sont couvertes par le secret de la défense nationale. Les précisions demandées ne peuvent donc être rendues publiques par le ministère de la défense.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.