Question écrite n° 97165 · 14e législature · associations
perspectives
Question
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la complexité à laquelle doivent faire face les associations en vue de demander une subvention. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de simplifier les processus au-delà du dispositif actuel de la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations en matière de simplicité administrative.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.