manifestations culturelles ; associations ; perspectives

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations au sujet de la redevance SACEM. Les petites associations, et tout particulièrement en milieu rural, ont souvent des difficultés financières pour mener à bien leurs actions. En effet, ces dernières dénoncent régulièrement les sommes importantes exigées par la SACEM liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de manifestations. Ces manifestations ayant pour but d'animer le cœur de villes et villages, leurs bénéfices permettent de combler le budget annuel de l'association. Si la protection des artistes doit être assurée, il en va de même pour la pérennité des milliers d'associations assurant du lien social. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette difficulté.