Cour des comptes ; rapports ; recommandations

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande de régulariser au cours de l'exercice 2016 la situation de débiteur / créancier de la mission sport, jeunesse et vie associative à l'égard de l'ACOSS. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.