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Question écrite n° 96787 · 14e législature · impôt sur le revenu

pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences

Marc Dolez (GDR) · posée le 21 juin 2016 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse régulière du pouvoir d'achat des retraités dont 10 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté. C'est pourquoi il lui demande de prendre, dans la loi de finances 2017, les dispositions nécessaires pour rétablir la non-imposition des majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.