Question écrite n° 96787 · 14e législature · impôt sur le revenu
pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
Question
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse régulière du pouvoir d'achat des retraités dont 10 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté. C'est pourquoi il lui demande de prendre, dans la loi de finances 2017, les dispositions nécessaires pour rétablir la non-imposition des majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.