Question écrite n° 96745 · 14e législature · enseignement : personnel
carrières longues ; temps partiel de droit ; perspectives
Jean Glavany (SER) · posée le 21 juin 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité de créer, pour les « carrières longues » dans l'enseignement, voire plus largement dans la fonction publique, en fin de carrière, un temps partiel de droit, ce qui déclencherait aussitôt des processus de « cessation progressive d'activité ». Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.