accord transatlantique ; contenu

M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (TAFTA). En effet une bonne partie de l'opinion redoute à tort ou à raison que l'Union abandonne une partie de ses normes protectrices notamment dans le domaine alimentaire ou environnemental. Aussi il souhaite savoir où en sont les négociations et connaître la position du Gouvernement.