Question écrite n° 96478 · 14e législature · automobiles et cycles
contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension
Question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des deux-roues motorisés en France. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire, il est en effet difficile pour les forces de l'ordre de reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Ainsi par exemple, un certain nombre circule illégalement sur la voie publique, provoquant de fortes nuisances sonores. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui peut parfois devenir gênantes pour les riverains.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.