Question écrite n° 96348 · 14e législature · formation professionnelle
jeunes de moins de 16 ans ; temps de travail ; réglementation
Yannick Favennec-Bécot (UDI) · posée le 7 juin 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation concernant le temps de travail des jeunes âgés de 14 à 16 ans qui doivent effectuer des stages en milieu professionnel dans le cadre de leur formation. Les restrictions imposées génèrent de sérieuses inquiétudes dans les lycées professionnels, les élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) éprouvant de grandes difficultés pour trouver des entreprises dans lesquelles effectuer leurs périodes de stages. Les métiers qu'ils convoitent sont très souvent ceux du bâtiment qui demandent des déplacements sur des chantiers et il est quasiment impossible que le temps de travail soit inférieur à 8 heures. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces jeunes ne soient pas pénalisés dans le cadre de leur formation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.