manifestations culturelles ; associations ; perspectives

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le poids que représentent les sommes réclamées aux petites associations, tout particulièrement en milieu rural, par la SACEM et les organismes ayant la vocation de préserver les droits patrimoniaux sur les œuvres. Si la protection des artistes doit être assurée, la pérennité des milliers d'associations assurant du lien social doit également être préservée. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place un barème qui soit établi en regard des ressources des associations et non sur la base d'un forfait qui grève leur budget excessivement et ruine leurs efforts pour parvenir à subsister.