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Question écrite n° 95056 · 14e législature · automobiles et cycles

Français de l'étranger ; réglementation

Thierry Mariani (LES-REP) · posée le 19 avril 2016 · Intérieur

Question

M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer certains Français établis hors de France dans le cadre d'un achat et de l'immatriculation d'une voiture en France. En effet, il semblerait, qu'il soit impossible de faire immatriculer sa voiture en France si l'on n'y possède aucune résidence. Or certains Français établis à l'étranger souhaitent acheter une voiture en France pour des raisons pratiques par exemple lorsqu'ils rentrent pendant les vacances sur le territoire français. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de fournir une adresse à l'étranger dans le cadre de l'immatriculation d'une voiture achetée par un Français résidant hors de France.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.