licences ; rachat ; perspectives

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite à l'annonce du rachat de licences de taxi par l'État. En effet, afin de résoudre le conflit qui oppose les VTC aux taxis, il a été annoncé la mise en place d'un fonds de garantie pour les taxis qui permettrait le rachat par l'État des licences cessibles pour les chauffeurs de taxi volontaires. Selon le think-tank « Terra Nova », le coût de cette mesure est estimé à 4,5 milliards d'euros, en se basant sur le prix historique actualisé et non pas sur la valeur actuelle du marché. Si cette mesure ne semble pas contenter les syndicats de taxi, elle pose en outre des interrogations sur ses conséquences pour le budget de l'État compte tenu du contexte actuel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.