économie collaborative ; réglementation

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement de l'économie collaborative. Ainsi en 2014, 70 % des internautes français avaient déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers. L'enjeu actuel consiste à conserver la dynamique de l'économie collaborative tout en réussissant à rétablir une forme d'équilibre notamment en matière fiscale et sociale. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition d'information des utilisateurs, qu'ils soient offreurs ou demandeurs, sur la réglementation applicable et, en particulier, sur le niveau réel de garantie et d'assurance de la prestation proposée.