convention d'objectifs et de gestion ; négociations

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2020 entre la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'État. La précédente convention d'objectifs avait déjà entraîné la perte de 1 450 postes entre 2011 et 2015, soit près de 9 % des effectifs. Dans le cadre de la future COG 2016-2020, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconiserait à l'État de supprimer de nouveau plus de 2 500 emplois dans les 35 caisses MSA de notre territoire. Sans remettre en cause le rôle de l'IGAS, et bien que favorable à la réduction du déficit du budget national, il souhaite néanmoins le sensibiliser sur le fait que toute proposition de restriction budgétaire et de baisse d'effectifs basée sur l'arithmétique ne peut résoudre que les questions liées aux nombres, pas celles concernant les missions de la MSA qui s'étoffent chaque année via le guichet unique : participation au plan de soutien à l'élevage, prévention des maladies professionnelles, revalorisation des retraites, accompagnement des salariés et des exploitants agricoles. Les réductions de charges de près de 20 % et d'effectifs déjà effectuées et qui peuvent se comprendre en raison de la baisse du nombre de cotisants et de bénéficiaires, ne pourront qu'être limitées dans la future COG si l'État entend que la MSA poursuive ses actions de prévention et d'accompagnement, finance la suppression de l'assiette minimum maladie AMEXA dont le coût est estimé à 42 millions d'euros et maintienne l'indemnisation des salariés de plus en plus nombreux victimes de troubles musculo-squelettiques estimée chaque année à plus de 90 millions d'euros. Soucieux que les moyens de la MSA soient en parfaite adéquation avec ses nombreuses missions, il souhaite avoir connaissance des orientations retenues par le Gouvernement pour la future COG 2016-2020.