Question écrite n° 94078 · 14e législature · politique sociale
prime d'activité ; mise en oeuvre
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime d'activité. Avec la mise en place de la prime d'activité, ce sont plus de 800 000 contribuables qui seront perdants. Elle lui demande si le Gouvernement entend mener une évaluation précise de la mise en œuvre de la prime d'activité.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.