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Question écrite n° 94072 · 14e législature · politique extérieure

guerre du Golfe ; financement ; informations

Philippe Meunier (LES-REP) · posée le 15 mars 2016 · Finances et comptes publics

Question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'affectation de l'aide financière versée en 1991 à la France par le Koweit. En effet, le ministère des affaires étrangères a reconnu par un communiqué du 25 février 1991 le versement par l'Émir du Koweit d'un milliard de dollars à notre pays au titre de son effort militaire dans la guerre du Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a fait l'objet d'une inscription de crédits dans la comptabilité publique et, si tel est le cas, à quels budgets elle a été affectée.

Réponse publiée le 19 avril 2016

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.