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Question écrite n° 93797 · 14e législature · enseignement

sorties et voyages scolaires ; financement

Isabelle Le Callennec (LES-REP) · posée le 8 mars 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de financer des voyages avec la taxe d'apprentissage. Elle lui demande s'il est toujours possible de financer des voyages scolaires avec la taxe d'apprentissage pour les SEGPA.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.