bulletins de paie ; simplification ; mise en oeuvre

M. Patrick Vignal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'amélioration de la lisibilité des fiches de paie. Depuis 2013, le Gouvernement a mis en œuvre le programme de simplification afin de rendre les procédures administratives plus faciles et plus rapides, tant au sein des administrations et des entreprises que pour les particuliers. Dans cette perspective, un rapport rédigé par le directeur des ressources humaines de Solvay France a été remis au Gouvernement en juillet 2015 et préconise une série de 15 mesures visant à « rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises ». Il conseille notamment le regroupement des lignes de cotisations qui sont au nombre de 40 en France, contre 16 en Belgique et 15 en Allemagne. De plus, ce rapport insiste également sur la nécessité d'harmoniser et de normaliser ces lignes, de mieux présenter le coût du travail et les allègements de cotisations. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prendra des mesures pour simplifier les fiches de paie.