groupement hospitalier de territoire ; appels d'offres ; mise en oeuvre

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'application des appels d'offres soumis aux établissements publics hospitaliers pour les acquisitions d'équipement informatique. En effet, ces acquisitions entrant dans le cadre des procédures d'appels d'offres sont, désormais, difficilement conciliables avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) à la suite de l'adoption de la loi santé d'avril 2015. De nombreux établissements sont aujourd'hui dans l'attente d'une clarification de cette situation. Elle la remercie des éléments de réponse qu'elle pourra apporter.