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Question écrite n° 93387 · 14e législature · collectivités territoriales

dotations ; diminution ; conséquences

Jean-Luc Warsmann (LES-REP) · posée le 23 février 2016 · Budget

Question

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation des finances locales. La baisse des concours financiers de l'État a eu un impact sur l'investissement local. En effet, il semblerait que les dépenses d'investissement des collectivités ont baissé de 7 % en 2015 ; et cela n'est pas sans conséquence notamment en matière de travaux publics. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour relancer les investissements des collectivités locales, véritable levier économique du pays.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.