Question écrite n° 93320 · 14e législature · santé
développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile. Le rapport préconise de « mener à bien dans les meilleurs délais l'étude nationale des coûts, en s'appuyant en tant que de besoin sur des évaluations à dire d'experts, et mettre en œuvre une réforme de la tarification de l'hospitalisation à domicile ». Elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.