Question écrite n° 93121 · 14e législature · sécurité routière
deux roues ; réglementation
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret relatif au permis A2. Le Comité interministériel de la sécurité routière avait préconisé de limiter à 35 kwh (47,5 ch) la puissance autorisée des deux roues durant les deux années suivant l'obtention du permis. Cette mesure concerne jusqu'à présent uniquement les personnes de moins de 24 ans. Elle lui demande si le Gouvernement envisage ou pas de généraliser cette mesure, et sur quels fondements.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.